Conformité avec les recommandations CNIL (RGPD)
Recommandations CNIL et gouvernance des données personnelles (RGPD)
De quoi s’agit-il ?
La CNIL émet des recommandations précises sur les bonnes pratiques à adopter en matière de protection des données personnelles conformément au RGPD. Cela inclut notamment la gestion sécurisée et auditable des accès aux données personnelles, ainsi que la traçabilité détaillée des opérations effectuées sur ces données (qui, quoi, quand, pourquoi, etc.).
Exigences clés CNIL pour la gouvernance :
- Gestion fine et limitée des droits d’accès aux données personnelles (principe du moindre privilège).
- Traçabilité complète des accès et des opérations sur les données personnelles (journaux détaillés d’audit).
- Gestion et révision régulières des autorisations et permissions (revue des accès).
- Application des droits RGPD (consultation, rectification, effacement, limitation de traitement des données personnelles).
Comment Visual Guard facilite la conformité CNIL/RGPD :
Gestion fine des droits et principe du moindre privilège :
Visual Guard contrôle précisément les autorisations d’accès aux fonctionnalités métier et aux données personnelles sensibles, en limitant les accès aux seules données nécessaires selon le profil métier de chaque utilisateur.
Audit et traçabilité détaillée :
Visual Guard produit automatiquement des journaux détaillés pour chaque accès aux données personnelles (identité utilisateur, date, heure, type d’accès, justification éventuelle). Ces journaux facilitent les contrôles internes et les audits externes recommandés par la CNIL.
Revues régulières des accès :
Visual Guard génère des matrices d’habilitations dynamiques utilisées pour réaliser des revues périodiques et régulières des accès conformément aux recommandations CNIL/RGPD, simplifiant la conformité et réduisant fortement les risques associés à des droits obsolètes ou excessifs.
Support intégré des droits RGPD :
Visual Guard facilite techniquement l’exercice des droits RGPD (consultation, rectification, effacement, limitation des traitements) en permettant une gestion fine des autorisations associées et en intégrant facilement les workflows nécessaires aux demandes RGPD.
Évolutivité et accompagnement :
Visual Guard offre un cadre flexible et entièrement personnalisable pour intégrer aisément les procédures RGPD spécifiques de chaque administration. Novalys propose également un accompagnement sur mesure pour adapter Visual Guard aux nouvelles réglementations CNIL ou aux évolutions futures du RGPD.
Capacités techniques détaillées
Gestion granulaire des accès :
- Contrôle fin (écran, bouton, fonction, champ) des accès utilisateurs.
- Application stricte du principe du moindre privilège (accès minimal requis).
- Règles personnalisées selon les profils métiers précis.
Audit avancé :
- Traçabilité complète des accès aux données (qui, quoi, quand, comment…).
- Journaux sécurisés et rapports sur demande des DPO ou auditeurs externes.
- Génération dynamique de matrices de droits pour faciliter les revues d’accès.
Workflows RGPD intégrés :
- Création simplifiée de workflows personnalisés pour l’exercice des droits RGPD (rectification, effacement, limitation).
- Enregistrement automatique des demandes et actions pour démontrer la conformité.
Cas d’usage concret
Gestion des données personnelles dans une administration publique :
Une grande collectivité territoriale doit gérer finement les accès à ses bases de données citoyennes contenant des informations sensibles (état civil, fiscalité, santé). Visual Guard permet :
- De limiter précisément quels agents accèdent à quelles données, selon leur métier exact (agent fiscal, médecin scolaire, officier d'état civil, etc.).
- De générer automatiquement des rapports d’audit des accès aux données sensibles, envoyés périodiquement au DPO pour conformité RGPD/CNIL.
- De faciliter la gestion des demandes RGPD (ex : suppression des données d’un citoyen à sa demande) grâce à des workflows sur-mesure intégrés.
Résultat : réduction des risques liés à la protection des données personnelles, conformité immédiate et simplifiée avec les recommandations de la CNIL et le RGPD, facilitation notable du travail des auditeurs internes et externes.